Depuis le 27 mars dernier (ordonnance de référé condamnant Fuzz), on sait qu’une personne estimant subir une atteinte à ses droits personnels peut directement assigner le titulaire (assimilé dans ce cas à un éditeur) d’un site ou d’un digg-like. A lire, la pertinente analyse de Maître Eolas.
Je me suis demandé quel était l’intérêt du droit de réponse de l’article 6-IV de la loi pour la confiance pour l’économie (LCEN).
Du coup, ce week-end je me suis plongée dans la loi LCEN et son décret d’application du 24 octobre 2007 qui traite précisément du droit de réponse. Comment ça, les blogs de filles ça ne parlent que chiffons et pots de crème, le bon vieux cliché …
Alors, la loi LCEN a repris le droit de réponse de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Mais entre la presse-papier et la communication web.2, il y a … un peu plus d’un siècle. Pour adapter le droit de réponse, le décret du 24 octobre 2007 aménage son régime à la communication en ligne, et franchement ce n’est pas terrible.
D’abord, si tu veux exercer ton droit de réponse, saches que ta ” demande deviendra sans objet si le directeur de publication accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l’exercice de ton droit de réponse”(article 5 du décret). Il y a quand même une atteinte à la liberté d’expression là-dessous. La liberté d’expression des éditeurs est malmenée.
Si le droit de réponse me parait tout à fait légitime, le fait qu’il permette d’effacer la publication en est une autre. Et je ne parle pas des buzzs genre sexe-tape ou photo de nageuse à poils. Non, tout cela se régule naturellement. Je pense plutôt à l’employée de la grande surface victime de harcèlement qui racontait son expérience et exprimait sa souffrance. Nul doute qu’aucune trace ne subsiste sur la toile et que “les carmouths paissent tranquillement aux champs”.
Ensuite, si tu souhaites exercer ton droit de réponse sur un site qui permet d’écrire directement ton droit de réponse, la procédure est différente (article 1 du décret). Or, c’est précisément le cas des blogs et sites participatifs. La vache on en plein dans le web.2, les commentaires permettent les réactions en direct. Maintenant, va savoir ce que ton commentaire deviendra, noyé dans les autres. Surtout qu’un commentaire, ça s’efface si l’éditeur le souhaite. Dans ces conditions, je me demande si le droit de réponse existe encore. Il me semble vidé de sa substance, dans la loi vieille sur la liberté de la presse, le droit de réponse devait être mis en bonne place.
